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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Michel Guiniot
2 rapports signés
03/04/2024 — Rapport d'information N° 2430 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe
15/11/2023 — Rapport N° 1858 sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière (n°1437).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe
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