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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Michel Castellani
1 rapport signé
05/06/2024 — Rapport N° 2729 sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
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