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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Mathilde Panot
2 rapports signés
24/04/2024 — Rapport N° 2468 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257).
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
21/11/2022 — Rapport N° 488 sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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