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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Mansour Kamardine
3 rapports signés
10/06/2024 — Rapport N° 2659 (Tome I) d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer
Rapporteur pour la Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
27/05/2024 — Rapport N° 2659 d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer
Rapporteur pour la Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
30/11/2022 — Rapport N° 510 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (354).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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