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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports de Laurent Marcangeli

3 rapports signés

05/06/2023 — Rapport d'information N° 1295 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

24/05/2023 — Rapport N° 1273 d'enquête faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

Rapporteur pour la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

15/02/2023 — Rapport N° 859 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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