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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Laurence Maillart-Méhaignerie
5 rapports signés
18/05/2024 — Rapport N° 2634 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
18/05/2024 — Rapport N° 2634 (Tome 1) de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
18/05/2024 — Rapport N° 2634 (Tome 2) de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
18/05/2024 — Rapport N° 2634 (Tome 3) de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
18/01/2023 — Rapport d'information N° 681 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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