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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports de
Laure Lavalette
1 rapport signé
23/12/2022 — Rapport N° 613 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (553).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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