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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports de
Jérôme Guedj
1 rapport signé
06/10/2023 — Rapport d'information N° 1685 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales
Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Organe
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