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Rapports de
Jean-Pierre Vigier
1 rapport signé
03/04/2024 — Rapport d'information N° 2432 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
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