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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Jean-Paul Lecoq
4 rapports signés
05/06/2024 — Rapport d'information N° 2732 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe
11/10/2023 — Avis N° 1715 sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires étrangères Organe
11/10/2023 — Avis N° 1715 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires étrangères Organe
19/07/2023 — Rapport N° 1541 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (n°1506).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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