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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Fadila Khattabi
1 rapport signé
23/11/2022 — Rapport N° 514 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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