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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports d'
Estelle Folest
1 rapport signé
15/04/2024 — Rapport d'information N° 2458 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe
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