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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Dominique Da Silva
2 rapports signés
14/10/2023 — Annexe N° 47 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
06/10/2022 — Annexe N° 47 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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