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Rapports de
Corinne Vignon
3 rapports signés
03/02/2023 — Avis N° 819 sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
Rapporteur
13/01/2023 — Rapport N° 679 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
11/01/2023 — Rapport N° 679 Texte comparatif sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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