Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Inscrit depuis
le 29 mars 2024
le 29 mars 2024
MARAIS
(Activité non-renseignée)
Projet de loi N° 1855 - À propos de l'amendement n°CL1263, MARAIS a dit le 29/03/2024 :
les députés Renaissance soutiennent un amendement proposé et écrit par la FAS, la Fédération des Acteurs de la Solidarité pour supprimer l'article 1 de la loi immigration ( projet de loi n°1855 ) qui rétablissait le délit de séjour irrégulier. Détail croustillant, ladite fédération vit des subsid...
Lire dans le contexte