Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Reconnaître comme délit des propos tenus dans la sphère non publique (donc privée) voilà qui est tout à fait intéressant ! Poutine ne ferait pas mieux...
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire - Suite aux propos de Paul Molac le 06/03/2024, verne a dit le 18/03/2024 :
Reconnaître comme délit des propos tenus dans la sphère non publique (donc privée) voilà qui est tout à fait intéressant ! Poutine ne ferait pas mieux...
Lire dans le contexte