Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Inscrit depuis
le 27 juin 2023
le 27 juin 2023
Raymond Rose-Marie
(Activité non-renseignée)
Proposition de loi N° 1199, Raymond Rose-Marie a dit le 27/06/2023 :
Félicitations Monsieur le député pour cette proposition de loi N°1199 que je trouve majeure. Où en est votre proposition ? Je n'ai pas réussi à trouver la réponse
Lire dans le contexte