Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mesdames, Messieurs les députés, merci pour cette demande d'amendement à laquelle je voudrais apporter quelques précisions, l'article 42 porte sur l'extension de la majoration de traitement à certains agents publics civils et militaires du ministère des Armées en modifiant l’article 178 de la lo...
Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°1045C, Helene Desudde a dit le 27/10/2022 :
Mesdames, Messieurs les députés, merci pour cette demande d'amendement à laquelle je voudrais apporter quelques précisions, l'article 42 porte sur l'extension de la majoration de traitement à certains agents publics civils et militaires du ministère des Armées en modifiant l’article 178 de la lo...
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