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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Cécile Rilhac
1 rapport signé
27/12/2023 — Rapport d'information N° 2040 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir de l’industrie spatiale européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
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