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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Bastien Marchive
4 rapports signés
16/04/2024 — Rapport d'information N° 2464 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
21/06/2023 — Rapport N° 1359 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
15/06/2023 — Rapport N° 1359 Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
05/10/2022 — Avis N° 285 (Tome IV) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur
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