Projet de loi de finances pour 2023
(Mission outre-mer (état b))

Le logement en outre-mer souffre d'une offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs – là est bien le problème, monsieur le ministre délégué –, d'un étalement urbain au détriment des surfaces agricoles de la déshérence des centres-bourgs et de la saturation des réseaux routiers. Pire, le logement insalubre est une donnée trop répan...

Sur la base de l'article 100 relatif à la bonne tenue des débats, madame la présidente. Le ministre délégué affirme que si les élus lui demandent un plan global, il le fera. Il me semble utile de lui rappeler que jusqu'à preuve du contraire, les députés sont élus, contrairement aux ministres !

Pour la bonne tenue de nos débats, il faut rappeler la vérité et ne pas laisser dire des mensonges dans notre assemblée. Il est vrai que nous avons voté des crédits pour financer des actions essentielles en faveur de nos outre-mer. Cela se traduit concomitamment par la suppression de crédits d'un même montant au sein de la mission "Outre-mer" c...

Il n'y a actuellement aucun IRA dans les collectivités d'outre-mer. Pourtant, un tel dispositif inciterait l'administration centrale et déconcentrée à une meilleure prise en compte des réalités ultramarines. Nous souhaitons vivement que l'amendement soit adopté et nous regrettons que nos amis d'extrême gauche aient retiré leur signature de l'am...

Je constate que, par sectarisme, certains refusent d'accorder plus de crédits à un territoire d'outre-mer quand ils en ont la possibilité. C'est consternant !

Cet amendement a pour objet de renforcer les moyens du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) destiné à soutenir les personnes publiques qui réalisent des investissements dans les infrastructures outre-mer. Les députés de ces territoires savent combien les infrastructures sont insuffisantes en outre-mer et comprennent l'importance de cet ame...

Monsieur le ministre délégué, vous savez très bien que les 110 millions dont vous parlez ne sont pas suffisants. Ce chiffre peut paraître important, mais ce n'est qu'une goutte d'eau par rapport aux besoins des territoires d'outre-mer. Monsieur Cazeneuve, si dans nos amendements, nous proposons des transferts de crédits entre programmes, c'est...

Il vise à vous alerter sur la situation très particulière de Mayotte en matière de sécurité, en créant un nouveau programme Fonds d'équipement et de sécurité à Mayotte, doté de 5 millions d'euros. Ce département vit dans un climat de violence quotidienne. En 2020, selon les chiffres du service statistique interministériel de sécurité in...

Comme ces crédits ont vocation à soutenir les collectivités locales par le biais d'un fonds, on peut considérer que l'inscription de ces crédits dans la mission "Outre-mer" est correcte. Leur fléchage vous appartient d'ailleurs, monsieur le ministre délégué. Au reste, si vous faisiez ce qu'il fallait, la situation ne se dégraderait pas d'année...

L'ouragan Fiona qui s'est abattu sur la Guadeloupe en septembre a conduit à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, ce qui garantit l'indemnisation des victimes. Le présent amendement, proposé par Marine Le Pen, a pour objet d'augmenter de 3 millions les crédits consacrés au fonds de secours pour les outre-mer (Fsom). Cette augme...

En nous disant qu'il pourra trouver les quelques millions manquants en cas de catastrophe naturelle, M. le ministre délégué avoue à demi-mot qu'il manquera de l'argent dans le fonds. Dans ces conditions, pourquoi ne pas approuver les deux amendements puisque, vous le dites vous-même, il manquera plusieurs millions d'euros ? Sans ces crédits, ce...

Nous nous réjouissons que la démocratie ait parlé. Ce soir, les députés qui n'appartiennent pas à la majorité présidentielle, et en premier lieu ceux du groupe présidé par Marine Le Pen, ont recadré le budget d'austérité que le Gouvernement prévoyait pour nos outre-mer. Ce soir, les députés du groupe Rassemblement national ont, une fois de plu...

Un grand nombre d'amendements n'auraient pas été adoptés sans les voix des députés du groupe Rassemblement national.

Je ne désespère pas de faire comprendre à nos collègues de l'autre côté de l'hémicycle, qui agissent encore parfois avec sectarisme, qu'agir avec bon sens, comme le font les députés du groupe Rassemblement national, est raisonnable – cette soirée l'aura démontré.

Mais le plus important est que nos outre-mer auront été entendus grâce à la mise en extrême minorité de la Macronie. Les prochains jours seront décisifs et nos compatriotes ultramarins suivront l'actualité de très près, en se demandant si le Gouvernement respectera la démocratie. Le 49.3 va tomber, ce n'est pas une surprise. Monsieur le ministr...