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Les interventions de Yoann Gillet sur ce dossier
60 amendements trouvés
13/01/2023 — Amendement N° AS41 au texte N° 619 - Article 27 (Irrecevable)
M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Baubry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/01/2023 — Amendement N° AS26 au texte N° 619 - Article 13 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Baubry, Mme Lechanteux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/01/2023 — Amendement N° AS43 au texte N° 619 - Article 29 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Baubry, Mme Lechanteux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/01/2023 — Amendement N° AS24 au texte N° 619 - Article 11 (Irrecevable)
M. Gillet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/01/2023 — Amendement N° AS47 au texte N° 619 - Article 18 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Baubry, Mme Lechanteux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/01/2023 — Amendement N° AS35 au texte N° 619 - Article 21 (Retiré avant séance)
M. Gillet, M. Baubry, Mme Lechanteux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La primauté du droit national sur le droit européen est absolue. La portée générale de ce principe conduit ainsi à considérer que le droit de national s’impose à l’ensemble du droit européen, y compris à ses normes les plus élevées. La France étant une Nation souveraine, l’obligation de transposition ...
13/01/2023 — Amendement N° AS40 au texte N° 619 - Article 26 bis (Irrecevable)
M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Baubry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/01/2023 — Amendement N° AS36 au texte N° 619 - Article 22 (Retiré avant séance)
M. Gillet, M. Baubry, Mme Lechanteux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La primauté du droit national sur le droit européen est absolue. La portée générale de ce principe conduit ainsi à considérer que le droit de national s’impose à l’ensemble du droit européen, y compris à ses normes les plus élevées. La France étant une Nation souveraine, l’obligation de transposition ...
13/01/2023 — Amendement N° AS49 au texte N° 619 - Article 11 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Baubry, Mme Lechanteux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/01/2023 — Amendement N° AS27 au texte N° 619 - Article 9 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Baubry, Mme Lechanteux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/01/2023 — Amendement N° AS37 au texte N° 619 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Gillet, M. Baubry, Mme Lechanteux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La primauté du droit national sur le droit européen est absolue. La portée générale de ce principe conduit ainsi à considérer que le droit de national s’impose à l’ensemble du droit européen, y compris à ses normes les plus élevées. La France étant une Nation souveraine, l’obligation de transposition ...
13/01/2023 — Amendement N° AS44 au texte N° 619 - Article 30 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Baubry, Mme Lechanteux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/01/2023 — Amendement N° AS14 au texte N° 619 - Article 4 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Baubry, Mme Lechanteux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/01/2023 — Amendement N° AS15 au texte N° 619 - Article 3 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Baubry, Mme Lechanteux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/01/2023 — Amendement N° AS34 au texte N° 619 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Gillet, M. Baubry, Mme Lechanteux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La primauté du droit national sur le droit européen est absolue. La portée générale de ce principe conduit ainsi à considérer que le droit de national s’impose à l’ensemble du droit européen, y compris à ses normes les plus élevées. La France étant une Nation souveraine, l’obligation de transposition ...
13/01/2023 — Amendement N° AS38 au texte N° 619 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Gillet, M. Baubry, Mme Lechanteux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La primauté du droit national sur le droit européen est absolue. La portée générale de ce principe conduit ainsi à considérer que le droit de national s’impose à l’ensemble du droit européen, y compris à ses normes les plus élevées. La France étant une Nation souveraine, l’obligation de transposition ...
13/01/2023 — Amendement N° AS42 au texte N° 619 - Article 28 (Irrecevable)
M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Baubry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/01/2023 — Amendement N° AS39 au texte N° 619 - Article 26 (Irrecevable)
M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Baubry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/01/2023 — Amendement N° AS31 au texte N° 619 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Gillet, M. Baubry, Mme Lechanteux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La primauté du droit national sur le droit européen est absolue. La portée générale de ce principe conduit ainsi à considérer que le droit de national s’impose à l’ensemble du droit européen, y compris à ses normes les plus élevées. La France étant une Nation souveraine, l’obligation de transposition ...
13/01/2023 — Amendement N° AS6 au texte N° 619 - Avant l'article 26 (Irrecevable)
Mme Lechanteux, M. Baubry, M. Gillet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
