Les interventions de Yannick Monnet sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/03/2024 — Amendement N° 39 au texte N° 2383 - Après l'article 19 bis (Rejeté)
M. Monnet, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M....
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités et les conséquences de la mise en application d’une réduction du temps de travail hebdomadaire à 32 heures sans perte de salaire pour l’ensemble des salariés exerçant des activités bénévoles au sein d’une as...
