Les amendements de Yannick Monnet pour ce dossier
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Notre collègue soulève une question délicate. C'est d'ailleurs ce qui nous pose problème dans cet article. Madame la rapporteure, votre argument pourrait aussi s'appliquer aux élus de la nation : de la même façon que vous ne voulez pas confier vos enfants à des professeurs qui se sont rendus coupables d'un crime ou d'un délit, nous pourrions re...
Or, c'est à la justice d'en décider, pas à la loi ; et je n'aime pas quand le législateur se prend pour un juge. L'extension du champ des peines que vous proposez pose donc problème. J'anticipe sur la défense de l'amendement n° 20, mais j'ai le sentiment que vous vous placez à mi-chemin entre la morale et la stigmatisation. J'estime que l'art ...
L'exemple du dopage est intéressant, mais je ne partage pas votre analyse, madame la ministre. J'estime qu'on a plusieurs vies, par exemple une vie professionnelle et une vie d'éducateur, et qu'on ne peut pas être sanctionné tout au long de ses différents parcours.
Ce qui pose problème dans la rédaction actuelle de l'article, c'est qu'elle inclut dans le champ du contrôle d'honorabilité des délits tels que la dissimulation du visage ou la participation à une manifestation illicite.
Pensez-vous réellement que de tels faits méritent d'interdire à celui qui les a commis d'enseigner la danse ? J'y vois une sévérité excessive, qui pose problème parce qu'elle révèle une posture morale et de stigmatisation.