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Les interventions de Yannick Monnet sur ce dossier

6 amendements trouvés

01/03/2024 — Amendement N° 22 au texte N° 2245 - Article 4 (Rejeté)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « être dispensés de l’obtention » les mots : « bénéficier de plein droit ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « la dispense est réputée acquise » les mots : « le diplôme est réputé acquis ». Exposé sommaire : Le présent amendeme...

01/03/2024 — Amendement N° 21 au texte N° 2245 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2026, un rapport relatif aux conséquences économiques, sociales et d’accès à la culture de l’instauration d’un diplôme d’État obligatoire pour l’enseignement des danses hip-hop, régionales et dites « du monde ». En s’appuyant sur les apports des acteurs du secteur, il propose d...

01/03/2024 — Amendement N° 20 au texte N° 2245 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à l’exception des articles 431‑9, 431‑9‑1, 433‑3, 433‑5 et 433‑5‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à établir plusieurs exceptions aux conditions d’honorabilité requises pour l’enseignement de la danse telles que prévues dans cet article. De fait, tel que rédigé actuellement, le présent ar...

01/03/2024 — Amendement N° 19 au texte N° 2245 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La danse hip-hop dans toutes ses composantes est dispensée du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à dispenser la danse Hip Hop du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse.