Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage"

Après la deuxième phrase du 1° du I de l’article L. 6332‑14 du code du travail, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le niveau de prise en charge est majoré lorsque le contrat comporte une mobilité à l’international. » Exposé sommaire : Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport de Jean Arthuis « Erasmus Pro, lever les...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 6223‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il veille également à la bonne information et à l’accompagnement de l’apprenti en termes de mobilité nationale et internationale, en lien avec le référent mobilité mentionné au 10° de l’article L. 6231‑2. À ce...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux freins à la mobilité des alternants au sein des territoires ultra-marins et identifie les dispositions nécessaires afin de favoriser les mobilités au sein d’un même bassin océanique. Exposé sommaire : Reprenant l’une des...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « A bis. – L’article L. 6223‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Il veille également à la bonne information et à l’accompagnement de l’apprenti en termes de mobilité nationale et internationale, en lien avec le référent mobilité mentionné au 10° de l’article L. 6231‑2. ...