Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 18)

Il vise à supprimer l'article 18 et, même si les motifs ont été évoqués, je les répéterai, car il faut parfois faire preuve de pédagogie. Cet article vise à créer le fameux dispositif de partage territorial de la valeur, au travers notamment de la ristourne des fournisseurs d'énergie renouvelable sur la facture des communes et des EPCI, mais e...

Ce partage territorial de la valeur aurait aussi probablement pour effet de décourager les recours de riverains lorsque des atteintes à l'environnement ou au cadre de vie sont constatées. Enfin, ce dispositif viendrait s'ajouter aux dispositifs fiscaux déjà prévus, comme l'Ifer, dont le partage encore trop défavorable aux communes permet néanm...