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Les interventions de Yannick Haury sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° 63 au texte N° 1766 - Article 1er (Adopté)
M. Haury
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi. D'une part, cette interdiction ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution de nos pratiques collectives. Par aille...
17/11/2023 — Amendement N° CD3 au texte N° 1766 - Article 1er (Adopté)
Mme Heydel Grillere, M. Abad, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, M. Buchou, Mme Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Goets...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement porté par les députés du groupe Renaissance propose la suppression de l’article unique de la présente proposition de loi. Cette interdiction ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution ...
