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Les interventions de Yannick Chenevard sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/03/2024 — Amendement N° 58 au texte N° 2383 - Article 4 (Adopté)
M. Chenevard
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de sécurité civile » les mots : « en application de l’article L. 725‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « seulement » le mot : « uniquement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
