Censure avec exclusion temporaire d'un député

le bureau de l'Assemblée nationale s'est réuni. Il a décidé de proposer à l'Assemblée de prononcer à l'encontre de M. Sébastien Delogu la censure avec exclusion temporaire,…

…sur le fondement des deuxième et cinquième alinéas de l'article 70 du règlement de l'Assemblée nationale, en vertu desquels peut être sanctionné un député « qui se livre à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoque une scène tumultueuse »

…« la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l'indemnité parlementaire allouée au député.

Elle entraîne l'interdiction de prendre part aux travaux de l'Assemblée et de reparaître dans le Palais de l'Assemblée jusqu'à l'expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée. » En application de l'article 72, alinéa 5, de notre règlement, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par l'Assemblée « ...

Je demande donc à l'Assemblée nationale de se prononcer. Je demande à ceux qui se prononcent en faveur de la censure avec exclusion temporaire contre M. Delogu de se lever. .

L'Assemblée nationale a prononcé la censure avec exclusion temporaire de M. Sébastien Delogu. En conséquence, il lui est désormais interdit de prendre part aux travaux de l'Assemblée nationale et de reparaître dans son enceinte jusqu'à l'expiration du quinzième jour de séance à partir d'aujourd'hui.

La séance est reprise. À la suite des incidents de cet après-midi, j'ai convoqué le bureau de l'Assemblée nationale, qui s'est réuni et a entendu M. Thomas Portes. Le bureau, après en avoir délibéré longuement, a décidé de proposer à l'Assemblée nationale de prononcer à son encontre la censure avec exclusion temporaire, sur le fondement du cin...

Je prends acte qu'une large majorité de l'Assemblée nationale se prononce pour la censure avec exclusion temporaire de M. Thomas Portes. En conséquence, je lui demande de bien vouloir quitter l'enceinte de l'Assemblée nationale.

la façon dont nous échangeons, émaillée d'invectives, d'insultes, de brouhaha, ne sont pas dignes de l'Assemblée nationale dans laquelle nous siégeons.

J'invite l'ensemble des parlementaires à se montrer dignes et respectueux de leur fonction, de cette enceinte et des Français, qui nous ont élus et qui nous regardent.

Avant d'aborder la discussion de la motion de censure inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée, je tenais à revenir sur les événements qui se sont déroulés hier.

À la suite de ce grave incident, qui m'a conduite à interrompre la séance de questions au Gouvernement, le bureau de l'Assemblée nationale s'est réuni aujourd'hui et a entendu M. Grégoire de Fournas. Le bureau a décidé de proposer à l'Assemblée nationale de prononcer à son encontre une censure avec exclusion temporaire, sur le fondement de l'ar...

Je demande maintenant aux députés défavorables à la censure avec exclusion temporaire de M. de Fournas de bien vouloir se lever.

En conséquence, l'Assemblée nationale prononce la censure avec exclusion temporaire de M. Grégoire de Fournas. Il lui est désormais interdit de prendre part aux travaux de l'Assemblée nationale et de reparaître dans son enceinte jusqu'à l'expiration du quinzième jour de séance à partir de celle d'aujourd'hui. Je lui demande de bien vouloir quit...

Mes chers collègues, avant de reprendre le cours de nos travaux, je tiens à prendre la parole quelques secondes. Vous venez de voter en faveur de la censure avec exclusion temporaire d'un membre de notre assemblée. Cette sanction est la plus sévère prévue par notre règlement intérieur et n'a, je souhaite que chacun mesure ce que cela signifie,...

J'en appelle à la dignité de nos débats, au refus de toute haine et de toute violence, fût-elle verbale, et au respect de nos valeurs, de nos concitoyens et de notre assemblée nationale. J'y veillerai à chaque instant.