Discussion d'une proposition de loi
(Après l'article 1er bis)

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 537 et 538, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement n° 30, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 30.

Mes chers collègues, je vous invite à vous calmer ; à défaut, je suspendrai la séance. Je souhaite que les débats continuent à être respectueux, comme ils le sont depuis le début de l'examen du texte.

Monsieur Pradié, si vous souhaitez prendre la parole, je vous la donne, mais cessez d'interrompre l'orateur à tout bout de champ !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 76 Contre 68

Sur l'amendement n° 2121, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 2121.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 18 Contre 78

Je suis saisie de deux amendements, n° 125 et 1474, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 125.

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 2076, par le groupe Socialistes et apparentés et sur l'amendement n° 2115, par le groupe Écologiste – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 536.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 535, 2560, 534, 1471 et 1781, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 535.

L'amendement n° 534 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Les amendements n° 1471 de Marc Le Fur et 1781 de Philippe Ballard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Sur l'amendement n° 1659, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 1659.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 49 Contre 80

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 82 Contre 62

L'amendement suivant, techniquement, n'est pas tombé : mais le groupe Écologiste ne voudrait-il pas le retirer, dans la mesure où il s'agit, pour la troisième fois, d'un amendement visant à la mise en place d'une loi de programmation – un point largement satisfait ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 31 Contre 56