Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 2036, 2901, 1791, 2500 et 2902, tendant à modifier l'intitulé du titre Ier , pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 2036, qui fait l'objet d'un sous-amendement.