Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, sur l'amendement n° 4375 par le groupe Écologiste – NUPES et sur l'amendement n° 2366 par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2353.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 805 et 4374. L'amendement n° 805 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 4374.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 11 Contre 26

Je suis saisi de deux amendements, n° 698 et 3974, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 698.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 14 Contre 21

Je suis saisie de cinq amendements, n° 2674, 1734, 570, 4150 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 570 et 4150 sont identiques. L'amendement n° 2674 de M. Philippe Ballard est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1734.

L'amendement n° 4150 de M. David Taupiac est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 105.

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, sur l'amendement n° 2370 par le groupe du groupe Socialistes et apparentés et sur l'amendement n° 3824 par le groupe Écologiste – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° ...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2790 et 3823. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 2790.

Je vous informe que le scrutin public demandé sur l'amendement n° 2370 est retiré. L'amendement n° 4289 de M. Julien Rancoule est défendu.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 2408, 638, 860, 2497 et 4376, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 638, 860, 2497 et 4376 sont identiques. L'amendement n° 2408 de Mme Chantal Jourdan est défendu. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 638.

L'amendement n° 2497 de Mme Christelle Petex est défendu. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 4376.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 11 Contre 28

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2799 et 3822. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 2799.

Sur l'amendement n° 4619, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 107 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.

La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir le sous-amendement n° 5445, à l'amendement n° 4619. Monsieur Echaniz, je vous laisse la primeur d'annoncer ce que vous proposez d'insérer après les mots « anciennes comme innovantes ».

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 23 Contre 11