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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le député, je vous remercie – et je pense que nos collègues également – d'avoir recentré le débat sur la Nouvelle-Calédonie. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement n° 63.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir les amendements n° 8, 9 et 10, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Nous avons achevé l'examen des amendements du projet de loi constitutionnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote de ce texte aurait lieu sous forme de scrutin public : le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
