Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(Article 2 (appelé par priorité))

Cet après-midi, l'Assemblée a entamé la discussion de l'article 2, s'arrêtant aux amendements identiques n° 51 et 217. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 51.

Sur les amendements identiques n° 51 et 217, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l'amendement n° 217.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 21 Contre 69

Sur les amendements n° 122 et 52, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 26 Contre 99

Je suis saisie de deux amendements, n° 52 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 52.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 31 Contre 112

Nous allons passer au vote sur l'amendement n° 115, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 126.

Un peu de calme, s'il vous plaît ! Nous n'avons plus que trois amendements à examiner à l'article 2. Veuillez conclure, monsieur Léaument.

Monsieur le député, votre temps est écoulé. Nous débattons de ce texte en hémicycle depuis hier et tous les sujets que vous évoquez ont été abordés. Vos interventions sont quelque peu déplacées, d'autant plus que vous employez un ton inadapté à la séance. Je vous le dis comme je le pense !

Il vous sera difficile de poursuivre, madame la députée : votre temps de parole est écoulé. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 258 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 178 Contre 73

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 16, 49 et 213, tendant à supprimer l'article 2. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 16.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 42 Contre 118

Je suis saisie de neuf amendements, n° 96, 218, 120, 119, 118, 117, 17, 116 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 96 et 218 sont identiques, tout comme les amendements n° 17 et 116. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 96.

L'amendement n° 218 de Mme Sabrina Sebaihi est défendu. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 120.

Puis-je considérer que les amendements n° 118, 117 et 116, qui ne visent qu'à proposer différentes dates d'entrée en vigueur, sont défendus ?