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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée : 289 Pour l'adoption : 218 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. Aucune des deux motions de censure déposées n'ayant été adop...
L'ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne, ainsi que 147 de leurs collègues, d'une part, et par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée na...
La discussion commune est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne ainsi que 147 de leurs collègues. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de ce...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée : 289 Pour l'adoption : 239 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure dépo...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée : 289 Pour l'adoption : 90 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. Aucune des deux motions de censure déposées n'ayant été adopt...
