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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier

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Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Pradal. Je prie les députés qui souhaitent quitter l'hémicycle de le faire dans le calme pour respecter l'orateur.

Un peu de silence s'il vous plaît, c'est insupportable ! Respectez l'orateur ! Nous sommes tous des parlementaires dans cet hémicycle, la moindre des choses est de s'écouter.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi tel qu'il résulte du texte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

La discussion générale est close. Je vous précise que certains parlementaires avaient l'intention de brandir des affiches. J'ai demandé aux huissiers de les retirer.

Je vous indique que c'est contraire au règlement et que le bureau de l'Assemblée a déjà sanctionné un certain nombre d'entre vous pour des faits similaires. Vous savez très bien que c'est contraire à l'article 9 de l'instruction générale du bureau.