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Les interventions de Yaël Braun-Pivet sur ce dossier

1 amendement trouvé

27/09/2023 — Amendement N° 96 au texte N° 1675 - Article 16 (Adopté)
M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées. « II. – À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territori...