Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 635, 1397, 590 et 1396, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 590 et 1396 sont identiques. L'amendement n° 635 de M. Benjamin Saint-Huile est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 1397.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 14, 1000 et 1303. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 14.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
