Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 18. L'amendement n° 999 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 570, 1234, 1394, 483 et 571, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 570, 1234 et 1394 sont identiques, ainsi que les amendements n° 483 et 571. La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir l'amendement n° 570.
Les amendements n° 1234 de Mme Sophia Chikirou et 1394 de M. Dominique Potier sont défendus. La parole est à M. Alexandre Holroyd, pour soutenir l'amendement n° 483.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1233, 1330 et 1393. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 1233.
Je vous indique, mes chers collègues, qu'il ne nous reste que soixante-sept amendements à traiter ; nous allons pouvoir poursuivre nos travaux, si vous êtes tous d'accord.