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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 501 et 943. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 501.
Le sous-amendement n° 1753 de M. Nicolas Metzdorf est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
