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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Bertrand Pancher et quatre-vingt-dix membres de l'Assemblée d'une part, et par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-sept membres de l'Assemblée d'autre part, la Première ministre ayant...
Les règles de notre assemblée limitent le temps de parole de chaque orateur. Je vous demande de quitter la tribune.
Mes chers collègues, le groupe du Rassemblement national dispose de quinze minutes de temps de parole. Je rappelle que les temps de parole sont attribués en fonction des effectifs de chaque groupe parlementaire.
La discussion commune est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Bertrand Pancher et quatre-vingt-dix membres de l'Assemblée nationale. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vo...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 287. Pour l'adoption 278. La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-sept membres de l'Assemblée.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour trente minutes et sera clos à dix-neuf heures vingt.
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 287. Pour l'adoption 94. La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. Aucune des deux motions de censure déposées n'ayant été adoptée...
