Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je vous demande de quitter la tribune immédiatement, monsieur Faure, et je vous remercie de bien vouloir respecter votre temps de parole ainsi que la présidence.
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour trent...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289 Pour l'adoption 146 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
