Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'ai reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre m'informant que la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 se poursuivra lundi 25 juillet, après la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'é...