Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 4)

Sur les amendements identiques n° 174, 98 et 630, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 174, 98 et 630. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l...

L'amendement identique n° 98 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l'amendement n° 630.

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 125 Contre 98

Sur l'amendement n° 290, je suis saisie par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 104 Contre 120

Sur l'amendement n° 936, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, le pour soutenir.

Je vous remercie, madame Pires Beaune, et je vous laisse le soin de fixer tout cela avec M. le ministre – j'imagine que vous en serez, pour le groupe Socialistes et apparentés. Je mets aux voix l'amendement n° 936.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 245 Nombre de suffrages exprimés 245 Majorité absolue 123 Pour l'adoption 245 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 52 Contre 111

Je suis saisie de sept amendements, n° 173, 97, 629, 844, 897, 756 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 173, 97, 629, 844 et 897 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement, n° 1042. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 173.

Le sujet étant important, je donnerai la parole à un orateur par groupe. Je vous demande simplement que chacun s'écoute, pour que l'on puisse avancer.

Monsieur le rapporteur général, s'il vous plaît, vous défendrez votre amendement plus tard, car dix intervenants sont déjà inscrits en plus de M. le ministre et de M. le président de la commission des finances – ou alors nous terminerons ce débat après la pause .

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 111 Contre 114

Je remercie les présidents de groupe de bien vouloir me retrouver pour évoquer la suite des débats. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.