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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Merci, cher collègue. Sur l'amendement n° 628, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques n° 173, 97, 629, 844 et 897, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Gauche démocrate et républicaine ...
Chers collègues, afin d'éviter toute erreur de comptage et pour qu'aucun doute ne persiste, je préfère que l'on procède par scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Avant de procéder au scrutin, il nous faut attendre le délai réglementaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 101 Contre 102
