Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je constate que le Bureau de l'Assemblée nationale est constitué par les votes successifs auxquels nous avons procédé aujourd'hui. Sa composition sera notifiée au Président de la République, à la Première ministre et au président du Sénat, et publiée au Journal officiel. Il se réunira demain, jeudi 30 juin 2022, à quinze heures.
