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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 17)
Les interventions de Xavier Roseren
Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Par cet amendement, nous souhaitons faire évoluer la rédaction de l'article 17 afin de clarifier la transposition de dispositions communautaires. L'objectif est de distinguer, pour les favoriser, les contrats d'achat d'électricité renouvelable, qui permettent la désintermédiation entre producteur et consommateur, des contrats relatifs aux autre...
