Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Ces deux amendements concernent un problème social important : la multipropriété, dont nous constatons les conséquences dans le cœur des grandes métropoles et dans les zones touristiques, qu'il s'agisse du littoral ou, de plus en plus, des campagnes. Le développement des résidences secondaires, pour un usage privatif ou, de manière croissante, ...

Monsieur le rapporteur général, n'oublions pas la réalité de la propriété lucrative en France : les multipropriétaires – c'est-à-dire ceux qui possèdent plus de cinq logements –, qui représentent seulement 3,5 % des ménages, possèdent la moitié du parc locatif.

L'arbitrage que vous proposez au sujet de l'IRL est donc à l'avantage de cette minorité qui s'enrichit. Malgré vos efforts pour le présenter comme un compromis, je vous assure qu'ayant participé aux auditions tenues par la commission des affaires économiques et échangé avec les représentants des propriétaires et avec ceux des locataires, j'ai p...

En déposant cet amendement, nous souhaitions mettre en évidence la faiblesse du dispositif d'encadrement des loyers sous sa forme actuelle. L'encadrement des loyers est une bonne mesure, mais le mécanisme que vous avez fait voter en 2017 est une usine à gaz, qui permet en pratique des loyers très élevés. Je vais vous donner un exemple trouvé su...

Avec votre encadrement des loyers qui ne fonctionne pas, vous laissez courir la spéculation et vous interdisez le cœur des villes aux classes populaires : c'est inacceptable !

Ces trois amendements visent à revaloriser les APL, notamment à travers une augmentation du montant forfaitaire de charges. Comme vous le savez, les charges locatives ont explosé, en particulier à cause de l'augmentation du coût de l'énergie – les locataires qui ont dû payer des montants très élevés de régularisation de charges savent de quoi j...

En défendant cet amendement, je veux me faire le porte-parole des oubliés du Ségur de la santé.

Je veux parler de professionnels qui exercent dans des établissements sociaux et médico-sociaux mais qui ont été exclus de la prime destinée aux personnels de ces établissements. Ils ne bénéficieront pas de la revalorisation de 183 euros au motif qu'ils occupent des emplois techniques ou administratifs, et non sociaux. Cette décision me semble ...

Je voudrais citer l'exemple des écoutants du 115, qui reçoivent toute la journée les appels des personnes à la rue. Témoins de la détresse sociale, ils doivent compiler les appels dans un fichier Excel afin de déterminer qui sont les cinq appelants – parmi cent, faute de place – qui pourront être accueillis dans un hébergement d'urgence. À l'he...

Ce fut vraiment une erreur, en particulier, de ne pas intégrer les écoutants du 115. Plus qu'un avis défavorable sans discussion, messieurs les ministres, je vous demande de vous engager à travailler sur l'élargissement de la prime de 183 euros aux personnes qui répondent aux SDF et effectuent véritablement un travail social. S'il vous plaît, r...

Je vais continuer à défendre les travailleurs sociaux, en proposant une revalorisation générale de la prime du Ségur. Je sais que vous ne voulez pas me répondre, messieurs les ministres, mais j'espère que vous parviendrez cette fois à m'entendre. Comprenez la détresse des travailleurs sociaux. De toutes parts, ils nous disent leur épuisement. L...

On peut demander beaucoup aux travailleurs sociaux mais, si l'on n'agit pas, le système va finir par craquer ! Et quand cela arrivera, ceux qui s'occupent des métiers du lien…

Je souhaite répondre à plusieurs des arguments qui ont été donnés par M. le rapporteur général. Premier argument : vous nous expliquez que l'on ne peut pas établir de lien entre le montant des titres-restaurant et les prix de l'alimentation, puisque les titres-restaurant servent à aller au restaurant et non à acheter des produits alimentaires....

Là, c'est bien le prix de l'alimentation qui est concerné. Deuxième argument : vous avez expliqué que l'augmentation du plafond de défiscalisation du titre-restaurant présentait un risque d'effet d'aubaine en permettant aux employeurs d'éviter de payer des cotisations sur une partie de la rémunération de leurs salariés. Il me semble que vous d...

Dernier argument, que je trouve difficilement recevable, vous nous demandez : « Pourquoi adopter une aide qui ne concernerait que les salariés qui bénéficient des titres-restaurant ? » Je tiens à vous dire, monsieur le rapporteur général, qu'il y a dans ce pays bien plus de salariés qui bénéficient de titres-restaurant que de salariés qui ont b...