Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Notre assemblée examine aujourd'hui un texte visant à davantage réguler le secteur de l'influence et ses 150 000 créateurs de contenus aux audiences diverses. Alors que les technologies ne cessent de progresser et que les réseaux sociaux occupent désormais une part importante de nos vies, il est important de réguler un secteur qui, jusqu'à prés...

Je souscris aux propos du rapporteur. Je suis attentive aux problèmes d'addiction évoqués par plusieurs collègues, notamment en ce qui concerne les outre-mer. Néanmoins, nous avons déjà débattu de la question ce matin et il faut, selon moi, nous en tenir à la disposition adoptée la semaine dernière en commission des affaires économiques. À mon ...

Il vise à permettre que l'obligation d'afficher une mention claire, lisible et identifiable introduite dans l'article soit remplie par le biais des outils proposés par les plateformes de contenus tels que définis au V de cet article. Il est essentiel de faire évoluer la signalisation des contenus promotionnels en fonction des technologies et de...

Il vise à aligner l'alinéa 2 sur l'alinéa 3 relatif aux mentions obligatoires pour certains produits alimentaires, tout en assurant la cohérence avec les propositions visant à permettre un signalement plus efficace des contenus promotionnels via un mécanisme directement fourni par les plateformes de contenus. Les modalités d'application de l'al...

L'article 2 B revêt une importance majeure, puisqu'il s'agit d'une réécriture plus complète des dispositions relatives à l'encadrement et à la promotion de certains biens et services qui étaient contenues dans l'article 1er dans la rédaction initiale. Ces dispositions concernent les produits de santé, les produits et services financiers, les je...

Cet amendement, que j'ai déposé avec mon collègue Julien Dive, vise à supprimer une disposition qui a été introduite en commission sans concertation avec le secteur agroalimentaire, dont les acteurs n'ont été auditionnés ni par les rapporteurs, ni par Bercy, et sans étude d'impact. La question appelle des échanges approfondis sur les engagement...

Il vise plusieurs objectifs : la protection de la créativité des créateurs de contenu ; l'harmonisation avec le droit existant ; la mise en cohérence avec les mécanismes de signalement proposés. Il s'agit ainsi de permettre des retouches photo ou vidéo – colorimétrie, 3D, contraste – sans le mentionner explicitement et préserver ainsi la créat...

Il vise à retirer l'obligation de mentionner dans le contrat les coordonnées téléphoniques des parties. Les créateurs de contenus utilisent en effet souvent leur numéro de téléphone personnel et ne souhaitent pas que certains partenaires, notamment les annonceurs, aient accès à cette information. Le fait de ne pas indiquer les coordonnées télép...

Il a pour objet de se conformer à l'article 9 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive DSA qui encadre les conditions dans lesquelles l'autorité compétente enjoint à l'opérateur de plateforme d'agir contre un contenu illicite. Ce règlement ne...